L’initiative

Le suivi agrivoltaïque conçu par ceux qui le contrôlent.

Uni-APER réunit les deux professions habilitées par le code de l’énergie à contrôler les sites agrivoltaïques autour d’un protocole commun.

Pourquoi Uni-APER ?

L’obtention du permis de construire fait passer une centrale agrivoltaïque d’un projet démontré sur pièces à un site contrôlé sur résultats. La loi APER impose un contrôle avant la mise en service, puis un suivi tout au long de l’exploitation.

Or la réglementation fixe les paramètres sans préciser ni les matériels ni les méthodes de mesure. Résultat : des offres hétérogènes, des données difficilement comparables et un risque de non-conformité qui pèse sur le projet, du financement à l’exploitation en passant par la mise en service.

La démarche

En mai 2026, à l’initiative de Sojeal Experts et à la demande de développeurs, les instituts techniques agricoles et les experts fonciers et agricoles se sont unis pour définir conjointement un protocole de suivi et de contrôle.

Ces protocoles, déclinés par production agricole, s’appuient sur l’expérience et les connaissances agronomiques communes des deux professions. L’initiative a été financée sur fonds propres, sans fonds publics.

Les étapes clés

  1. Mai 2026

    Lancement de la démarche à la demande de développeurs.

  2. Septembre 2026

    L’accord de consortium compte 20 signataires.

  3. Octobre 2026

    Nomination au Trophée de l’innovation EnerGaïa, catégorie Écosystème.

  4. 10 décembre 2026

    Lancement officiel et conférence inaugurale au salon EnerGaïa.

Les organismes fondateurs et signataires

La gouvernance est partagée entre les instituts techniques agricoles et les experts fonciers et agricoles, fédérés par Sojeal Experts.

Instituts techniques agricoles

  • ACTA — les instituts techniques agricoles
  • Idele — Institut de l’élevage
  • ITAVI — institut technique de l’aviculture, de la pisciculture et de la cuniculture
  • CTIFL — centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

Experts fonciers et agricoles

Experts fonciers et agricoles formés aux énergies renouvelables (EnR) et membres du CNEFAF — Conseil national de l’expertise foncière, agricole et forestière. Fédération assurée par Sojeal Experts.

Développeurs soutenant la démarche

Soutien de principe de huit développeurs :

21

signataires (nov. 2026)

10

organismes contrôleurs

2

experts techniques

8

développeurs en soutien

Instituts techniques agricoles

  • ACTA – Les instituts techniques agricoles
  • Institut de l’Élevage (Idele)
  • ITAVI
  • CTIFL – Sciences & innovation

Experts fonciers et agricoles membres

  • Experts Fonciers
  • CNEFAF – Conseil national de l’expertise foncière, agricole et forestière

Nos engagements

Indépendance

Les instituts techniques et les experts fonciers et agricoles appliquent strictement l’obligation d’indépendance prévue à l’article 6 de l’arrêté du 5 juillet 2024.

Contrôleurs formés

Une exigence que le consortium s’impose au-delà de la loi : la formation certifiante des contrôleurs.

Transparence

Les paramètres Uni-APER retenus sont publics. Les protocoles appartiennent aux instituts techniques et aux experts ; les données recueillies appartiennent au maître d’ouvrage.