Bovins pâturant sous une centrale agrivoltaïque, un contrôleur prend des notes

Protocole commun de suivi et de contrôle agrivoltaïque

La solution conforme et unifiée de suivi-contrôle agrivoltaïque.

Le suivi agrivoltaïque conçu par ceux qui le contrôlent : instituts techniques agricoles et experts fonciers et agricoles, réunis autour d’un même protocole.

© Photosol

Nominé au Trophée de l’innovation EnerGaïa 2026 — catégorie Écosystème

Conférence de lancement : jeudi 10 décembre 2026, salon EnerGaïa

Le constat

La loi APER fixe les paramètres à suivre, pas la façon de recueillir les données.

× 4

Des offres de suivi qui vont du simple au quadruple pour une même obligation réglementaire.

≠

Des données non comparables d’un site à l’autre, rendant compliquée la justification du service rendu à l’agriculture.

?

Des données de suivi sans garantie d’être exploitables par le contrôleur.

!

Une non-conformité peut entraîner des sanctions allant de la mise en demeure jusqu’au démantèlement.

La réponse Uni-APER

Un socle commun de paramètres nécessaires et suffisants.

Sites APER ou non APER : un même socle de suivi.

Pour les installations agrivoltaïques au sens de la loi APER, le protocole couvre le contrôle préalable à la mise en service puis les rapports de suivi. Pour les autres sites, il permet de justifier du service rendu à l’agriculture avec la même rigueur.

Voir le fonctionnement du suivi →

Des protocoles par filière.

Productions animales et végétales : chaque protocole de recueil de données est adapté aux risques propres d’une centrale agrivoltaïque.

Voir les productions couvertes →

Ils ont construit Uni-APER

Instituts techniques agricoles, experts fonciers et agricoles membres, et des développeurs qui soutiennent la démarche.

Instituts techniques agricoles

  • ACTA – Les instituts techniques agricoles
  • Institut de l’Élevage (Idele)
  • ITAVI
  • CTIFL – Sciences & innovation

Experts fonciers et agricoles membres

  • Experts Fonciers
  • CNEFAF – Conseil national de l’expertise foncière, agricole et forestière

Ils soutiennent l’initiative Uni-APER